Préambule
Le site est la propriété de ART V.I.P IMPORT EXPORT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.

Conditions Générale de Vente

cette maquette n’est pas un jouet veuillez la placer hors de portée d’un de moins de 14ans.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ART VIP IMPORT EXPORT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite

2. Engagement en matière de protection des données
- La société ART V.I.P IMPORT EXPORT s'engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients.

3.Commande
ART V.I.P IMPORT EXPORT confirme l'acceptation de sa commande au client soit par mail ou par téléphone que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. ART V.I.P IMPORT EXPORT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

4 Livraison

La livraison est gratuite en proche banlieue parisienne, pour les autres lieux de livraisons l’envoi se fera en concertation avec le client ainsi que les services postaux à utiliser.

Apres confirmation de commande, ART V.I.P IMPORT EXPORT s'engage a livrer a son transporteur les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées en région parisienne (uniquement sur les références se trouvant en dépôt en France ‘’Concordes,A320,A330,A340,A380,B777-300,B747-400, CRI-CRI). Pour les autres références nous ne pouvons pas vous donner de délai actuellement, suite à un problème d'approvisionnement. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec ART V.I.P IMPORT EXPORT a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par ART V.I.P IMPORT EXPORT.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à ART V.I.P IMPORT EXPORT sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf sur accord écrit du Gérant.

ART V.I.P IMPORT EXPORT se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dés que le client rentrera en possession du produit, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la météo et les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : ART V.I.P IMPORT EXPORT 6 square les glycines 95470 survilliers FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, ART V.I.P IMPORT EXPORT est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour si le client en fait la demande.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ART V.I.P IMPORT EXPORT.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Tous les moyens de paiements sont autorisés

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ART V.I.P IMPORT EXPORT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ART V.I.P IMPORT EXPORT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Tous nos produits sont couverts par une garantie régie par les lois françaises. - La garantie a une période de validité d'un an à partir de la date d'achat. - Cette garantie couvre toutes fissures et les craquements du produit. - Pendant cette garantie si vous constatez les cas précédemment cités veuillez nous retourner le ou les produits (frais d'expédition à votre charge) soit pour une réparation ou un échange.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés accidentellement au produit (exp: lorsque le produit est tombé au sol)
- Eviter de démonter la maquette.

Dans tous les cas ART V.I.P IMPORT EXPORT ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ART V.I.P IMPORT EXPORT est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 ( du lundi au dimanche inclus) au N° de tél :01.34.31.13.78 ou 06.85.01.96.39
par mail à contact@maquette-avion.com

10.Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété pleine et entière de notre société ART VIP IMPORT EXPORT jusqu’à l’acquittement complet du prix.

Jusqu’à ce règlement complet les marchandises sont sous garde de l’acheteur qui doit en supporter les risques de dommages ou pertes après livraison.

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